Portée par POLAU et sa fondatrice Maud Le Floc’h, et présentée par le sénateur Franck Montaugé et la sénatrice Sylvie Robert, elle vise à faciliter « la mobilisation des acteurs culturels et artistiques dans l’élaboration et la réalisation des projets d’aménagement et de construction de l’espace public ». Concrètement, le texte prévoit d’adapter les marchés publics pour intégrer des « clauses culture », tout en restant compatible avec la loi MOP. Il élargit également le rôle des CAUE et de l’ANCT, en leur donnant la possibilité de conseiller les collectivités sur l’intégration de la dimension culturelle dans les projets urbains, au même titre que d’autres expertises techniques.

Dans un contexte de transformations sociétales et environnementales profondes, impliquer la culture dans l’aménagement permet d’accompagner les changements de regard, de comportements et d’usages que ces transitions nécessitent. Faire une place à l’expression de la culture tout au long du projet accélère la prise de décision, optimise les coûts et contribue à des objectifs transversaux, tels que la revitalisation des quartiers et centres-bourgs, la lutte contre la vacance immobilière, la régénération paysagère, l’adaptation des cadres de vie au vieillissement et aux personnes en situation de vulnérabilité.

Le colloque du 3 novembre 2024 au Sénat, organisé à cette occasion, a permis de rappeler que différentes initiatives mobilisant la culture sont déjà à l’œuvre sur les territoires. Pour le réaménagement du centre-bourg de Bassens, la SPL d’aménagement La Fab a inclus une clause culture dans son marché de maîtrise d’œuvre. Le groupement lauréat, Compagnie architecture, a ainsi pu rédiger un cahier des charges pour sélectionner l’acteur culturel le plus approprié. Ainsi, la compagnie Mycélium a mené des résidences sur site pendant cinq mois, enquêtant les habitants humains et non humains, et proposé la notion de trame villageoise pour réussir l’accueil des nouveaux habitants. La présence de cet acteur artistique et culturel a permis de garantir « la ligne directrice et le sens global du projet » dans les choix architecturaux et paysagers.

Cette proposition de loi se veut donc à la fois politique et opérationnelle. Elle remet l’usager au cœur des transformations territoriales et offre un outil concret pour une meilleure coopération entre les acteurs de projets, avec un programme adapté aux réalités locales.

Pour retrouver plus de détails sur le protocole et les exemples inspirantes, c’est par ici : https://polau.org/urbanisme-culturel/clause-culture

Pour lire la proposition de loi dans son intégralité, c’est par là : https://www.senat.fr/leg/ppl23-732.html 

Rédigé par Fanny Bézie