Le pacte de la construction durable s’engage dans le domaine de la construction neuve et de la réhabilitation de logements, en particulier de logements sociaux en zones denses voire tendues. Parmi les problématiques citées, la nécessaire accélération des procédures d’urbanisme est pointée du doigt, afin de permettre une meilleure réactivité dans les projets entrepris en faveur du développement de projets durables.
L’enjeu de ce dernier est aussi de s’inscrire dans la continuité des mesures gouvernementales prises lors du plan de relance, notamment sur le volet de la rénovation énergétique des bâtiments. Un appel à l’action avait en effet été suggéré par le gouvernement pour impulser un élan de la part des professionnels du secteur.
Le pacte de la construction durable envisage différentes mesures pour favoriser les procédures d’urbanisme, afin d’accélérer les chantiers et rattraper les retards liés aux confinements. D’abord, une simplification des procédures d’urbanisme, grâce à la dématérialisation de celles-ci. Ensuite, il incite les maîtres d’ouvrage des projets à « susciter les échanges préalables avec les collectivités sur leur projet » pour éviter toutes problématiques de non conformité et permettre de soulever les freins éventuels en amont du projet.
Ce pacte vise aussi à favoriser l’accompagnement et la promotion de projets de construction durable, inclusifs et mixtes. L’appel ne concerne pas que les acteurs privés, il mobilise aussi les acteurs publics pour une politique foncière en accord avec le recyclage des friches déjà artificialisées, pour réduire la consommation des sols.
D’ailleurs, le dernier axe prévoit la création d’accords locaux de coordination pour accélérer les démarches locales, soutenues par les préfets. Ces accords locaux permettront de coordonner acteurs locaux, intervenants et porteurs de projets au sein d’un même territoire. Afin d’assurer la réussite de tous les projets, un comité de suivi sera également mis en place, pour davantage de liens et de communication au sein de la gouvernance. Une réunion trimestrielle entre tous les signataires permettra entre autres de suivre et gérer les pactes locaux, de suivre la cadence des projets et des chantiers en cours. Un plan de relance de la construction qui s’annonce vert et social !
Photo de couverture Yancy Min via Unsplash
