La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) qui est en cours de discussion au parlement crée de nombreux débats ! Et pour cause celle-ci s’attaque à une transformation majeure de l’aménagement en France. Elle est d’ailleurs plutôt mal accueillie par les architectes, qui se voient perdre une part importante de leur travail sur les logements sociaux.



De tous les sujets qu’elle aborde, la Loi ELAN s’attaque aussi aux locations touristiques des particuliers, et notamment à la plateforme Airbnb et ses consœurs. En effet, ce modèle de location, qui consiste à louer l’un de ces biens via internet pour une courte durée, a explosé en quelques années au point de devenir une nouvelle économie de l’hébergement touristique. Elle est désormais en concurrence directe avec les hôtels ou les chambres d’hôtes. La raison du succès : des tarifs souvent attractifs car déterminés par les hôtes qui peuvent louer des chambres ou des appartements à des prix souvent plus bas que les hôtels. C’est aussi un type de location très prisé car les touristes sont à la recherche d’un logement plus personnel qui leur permet de se sentir comme un local là où ils voyagent.



L’ampleur du phénomène et sa rapidité ont vite dépassé les villes dont les centres se sont transformés en véritable repère de locations Airbnb et où une grande part des appartements se retrouvent occupés uniquement par de touristes. La plateforme est notamment mise en cause dans la hausse des prix et entraîne la disparition d’une vie de quartier dans certains centres-villes, avec le départ des habitants permanents qui sont remplacés par une population temporaire et touristique.



Pour contrer le phénomène, la Loi ELAN prévoit d’appliquer une limitation du nombre de nuitées louées à 120 jours par résidence principale. Actuellement, à part dans certaines grandes villes, un loueur peut tout à fait mettre son logement principal en location pour des séjours sur toute l’année. C’est contre la vacance des logements et la rente que veut lutter l’État français.



C’est pourquoi la Loi ELAN prévoit de limiter le nombre de nuitées sur Airbnb, afin de garantir une occupation touristique du logement réduite sur l’année. Cela permettra l’occupation du logement par des habitants le reste de l’année. Le loueur devra déclarer le nombre de nuit louées pendant l’année à la mairie, si il vient à dépasser ce nombre de nuitées, il s’exposera alors à de fortes amendes. La plateforme a déjà anticipée la nouvelle législation et imposera automatiquement un blocage à 120 nuitées sur son site pour tous les loueurs.



Cette norme était déjà entrée en vigueur l’année dernière à Paris, dans les quatre premiers arrondissement, faisant suite à des mesures prises dans d’autres capitales comme Londres ou Amsterdam. Elle reste cependant moins stricte que dans d’autres villes où la limitation peut être de 60 jours et qui obligent les loueurs à l’obtention d’une licence ou autorisent les locations uniquement à certains étages.



L’objectif de cette limitation n’est pas d’empêcher les propriétaires de louer leur logement, elle vise surtout à éviter les rentes et les spéculations. Les loueurs pourront toujours en profiter comme revenus supplémentaires en tirant profit de leur logement, mais cela sera désormais limité sur l’année pour garantir une utilisation plus régulière des résidences principales. Cet aspect de la loi sera certainement très bénéfique pour préserver la vie des quartiers, tout au long de l’année, pour les villes très touristiques qui aujourd’hui pâtissent de ce modèle de location !