Portée par Jeanne Barseghian, la maire de Strasbourg, en février 2024, cette action visait à déposer des recours indemnitaires auprès des tribunaux administratifs de chaque commune afin d’interpeller l’État sur ses manquements en matière d’hébergement d’urgence. 

Bien que le ministère du Logement ait rappelé la hauteur des moyens mis en place et le développement continu des places d’hébergement ces dernières années, la situation des plus précaires se dégrade pourtant. En effet, le 30^e rapport sur l’état du mal-logement en France en 2025, produit par la Fondation pour le Logement des Défavorisés, recense près de 350 000 personnes sans-domicile-fixe (en hébergement ou à la rue). Il en comptait 330 000 en 2024. 

Suite à ces recours en justice, des décisions inédites ont été prises. La ville de Grenoble a obtenu, en mars 2025, la condamnation de l’État pour carence fautive et le remboursement, à hauteur de 76 000 euros, des frais engagés par le CCAS (Centre communal d’action sociale). Ceux-ci avaient permis d’héberger dans un hôtel une famille composée d’une mère isolée et de ses cinq enfants pendant 28 mois. Éric Piolle, le maire de la ville, avait tenu à saluer ce jugement et à rappeler la défaillance structurelle de l’État dans la lutte contre le sans-abrisme. Il avait également souligné l’importance et la légitimité des collectivités à facturer des actions qui pallient le dysfonctionnement des dispositifs d’accueil nationaux. 

Dans le Sud Ouest, la cour administrative d’appel de Bordeaux a elle aussi rendu son verdict et a demandé le remboursement des frais de fonctionnement du centre d’hébergement d’urgence Pausa, un lieu essentiel pour l’accueil de migrants à Bayonne. La communauté d’agglomération Pays Basque devrait recevoir près de 840 000 euros, une somme correspondant aux frais de l’année 2019. De même à Paris, la ville a rejoint l’Ultime Recours des Villes et demande le remboursement de 7 millions d’euros pour la prise en charge de 1 200 jeunes sur l’année 2024. 

De nombreuses initiatives émergent ainsi pour reconnaître l’obligation de moyens et de résultats, et surtout la responsabilité de l’État face à cette urgence sociale. Une responsabilité d’autant plus forte quand elle résonne avec la promesse et les engagements annoncés par Emmanuel Macron en 2017 concernant la fin du sans-abrisme…

Rédigé par Lola Roy