Permettre aux foyers les plus modestes de devenir propriétaires

Dans un contexte où les villes sont souvent sujettes aux spéculations foncières et au sein desquelles l’achat d’un bien immobilier est inaccessible à beaucoup de foyers français, le bail réel solidaire (BRS) a pour ambition de créer un parc immobilier durable de logements en accession à des prix modérés afin de renforcer la mixité sociale dans les villes. Pour cela, cet outil propose la dissociation de la propriété foncière de celle du bâti : le terrain est acquis par un organisme de foncier solidaire, qui le met en location à prix réduits aux acquéreurs, qui sont eux propriétaires des murs de leur logement. Les organismes de foncier solidaire (OFS) proposent des baux de location de 18 à 99 ans, qui peuvent être reconductibles ou encore rétrocédés à un proche si l’ensemble des parties prenantes est en accord. 

Grâce à cette logique, le prix d’achat du logement est bien moins élevé puisque les propriétaires des logements achètent uniquement le bâti, le prix du foncier étant déduit puisque assuré par l’OFS. Le bail réel solidaire n’est pour autant pas accessible à tous : pour favoriser un maximum la mixité sociale des villes, seuls les ménages les plus modestes, sous condition d’un plafond de ressources, peuvent candidater auprès d’un organisme de foncier solidaire. En plus de prôner l’inclusivité, le BRS est un outil efficace pour lutter contre la spéculation foncière : il trouve d’autant plus de sens dans les zones tendues où les prix du marché sont déjà fortement élevés ou dans les zones touristiques où le marché est saturé par l’achat de maisons secondaires. 

Schéma de fonctionnement d’un Organisme de Foncier Solidaire ©️Nexity

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