Dimanche prochain aura lieu le second tour des primaires du Parti Socialiste, à la suite duquel nous aurons connaissance du candidat à la présidentielle 2017. Hier avait lieu le débat entre les deux derniers concurrents : Benoit Hamon et Manuel Valls. Nous en parlions récemment, la crise du logement touche la France de plein fouet. La qualité du parc immobilier se dégrade. Les revenus des citoyens baissent et la demande en logement social croit, quand l’offre stagne voire se réduit.
Divers associations ont tiré la sonnette d’alarme. Notamment la Fondation Abbé Pierre, qui rappelait que le nombre de sans-abri avait doublé au cours de ces dix dernières années. 3,5 millions de personnes sont mal-logées. Cela signifie que 3,5 millions de personnes sont sans domicile, résident en chambre d’hôtel, en camping, dans des logements insalubres ou des abris de fortune. En France, ce sont également 5,9 millions de foyers touchés par la précarité énergétique.
La question du logement, et notamment du logement social est pressante pour résoudre la crise que nous traversons actuellement. Dans ce contexte d’élection que nous traversons, quelles solutions en termes de logement social les deux candidats à la primaire de gauche nous proposent ?
Quel Bilan les candidats dressent en matière de logement ?
Manuel Valls se dit satisfait des résultats du gouvernement sortant. 75 000 logements ont été construits sur l’année 2016. Mais surtout la loi Alur, dite loi Duflot a été mise en application dès 2015. Désormais de nouvelles règles sont applicables pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové. Parmi ces règles, les permis de louer ont été mis en place. L’objectif global de cette nouvelle loi étant d’améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement.
Au cours de ce quinquennat on observe aussi qu’un peu plus de 200 communes ne respectent pas la loi SRU selon laquelle chacun d’entre elles se doit de respecter 25% de logements sociaux sur son territoire. Le manque de logements, notamment sociaux, est encore pressant.
Benoit Hamon juge le bilan « plutôt négatif ». Il pointe des carences en matière de lutte contre la précarité énergétique, le financement de la politique du logement par défiscalisation et les ponctions des bailleurs sociaux le manque d’investissements et de mesures concernant la précarité énergétique en France.
La loi SRU
En ce qui concerne la loi SRU, (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) deux versants sont évoqués par les candidats : l’encadrement des loyers et le taux minimum de logements sociaux par commune.
La politique de l’encadrement des loyers a été mise en place le 1er aout 2015 à Paris, et le 19 décembre dernier à Lille. Cette mesure établit un montant des loyers minimum, médian et maximum par zone géographique. Ces chiffres sont fixés chaque année par le préfet de région. L’objectif est de stopper les hausses abusives des loyers.
Face à cette mesure, Benoit Hamon se veut enthousiaste là où Manuel Valls reste mitigé. En effet, le premier candidat propose d’appliquer la mesure à l’ensemble des zones dites tendues, c’est-à-dire les 13 des métropoles.
Le second soulève des effets pervers. Il est favorable à cette mesure, mais ne souhaite pas l’appliquer à toutes les agglomérations. Il ajoute également un besoin de développement des observateurs locaux, afin que la réalité du territoire soit mieux connue. Benoit Hamon parle également d’un renforcement des moyens pour les contrôles mais aussi pour les recours locataires.
L’article 55 de la loi SRU fixe un taux minimum 25% de logements sociaux par communes. Tous deux se veulent optimistes sur les résultats déjà obtenus. Pourtant, face à la résistance de certains d’entre eux, les candidats veulent durcir les mesures à l’égard des municipalités. Benoit Hamon souhaite que l’Etat puisse se substituer aux maires pour construire de « biens d’utilité publique à commencer par les logements sociaux », et évoque l’idée d’une hausse du seuil à 30% pour les aires métropolitaines.
La régionalisation des politiques du logement et aide à la pierre
Manuel Valls l’a annoncé : « l’échelon, nous le savons, ce sont les intercommunalités. » L’Etat fixe les règles générales, et les intercommunalités les adaptent en fonction des besoins locaux. » Pour les chiffres, Valls se contente d’un objectif de 440 000 logements.
Benoit Hamon évoque la création d’un Comité Régional de L’Habitat et de l’Hébergement auxquels il associerait une augmentation de l’aide à la pierre à hauteur de 1 milliard d’euros par an sur les cinq prochaines années, pour une construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux par an. L’aide à la pierre est une aide financière publique versée à destination des maitres d’ouvrage qui construisent, acquièrent ou réhabilitent des logements.
Rénovation du parc de logements
La rénovation des logements passe par la rénovation énergétique. Les 2 prétendants à l’investiture sont favorables à la mise en place d’un grand plan de rénovation énergétique des logements pour lutter contre la précarité énergétique.
Benoit Hamon annonce l’établissement d’un vaste plan selon trois axes de priorité : la réhabilitation thermique des logements sociaux, l’accompagnement des initiatives menées par le secteur privé avec des aides renforcées et conditionnées au recours à des artisans labellisés et une protection des foyers en situation de précarité énergétique des ménages avec la création d’un véritable bouclier « énergie ». Pour rappel, la précarité énergétique comprend la capacité des ménages à se déplacer et à se chauffer. Une part importante des français a du mal à s’apporter ce confort. Cela représente près d’un quart des ménages selon l’INSEE.
En matière de logement, Manuel Valls estime qu’il faut poursuivre le travail qui va, selon lui, porter ses fruits. «En 2016 le nombre de logements sociaux mis en route est à un plus haut historique, à 140 000».
Pour la rénovation en général (énergie et habitat dégradé), Manuel Valls souhaite opérer en masse sur le parc de logements.Il ambitionne la rénovation de 1 millions de logements, bureaux et bâtiments publics en un an.
