La capitale française est réputée pour son architecture, ses musées, son charme, mais aussi, depuis de nombreuses années, pour le prix exubérant de ses loyers. Avec en moyenne 33 euros du m², Paris est l’une des villes les plus chères d’Europe en termes d’accès en logement. Afin de mieux contrôler et réguler le marché de la location, depuis le 1er juillet 2019, il est désormais possible pour les locations d’attaquer leurs bailleurs en justice pour remettre en question le loyer pour lequel ils ont signé leur bail.
Même si l’encadrement des loyers à Paris est mis en place depuis un an et demi, il y a encore peu de locataires qui entament une procédure juridique, pour cause, la procédure et ses frais peuvent en effrayer plus d’un.
Pourtant, le 9 novembre dernier, la justice a donné raison à un locataire, qui avait attaqué son bailleur s’apercevant que le prix du loyer de son appartement dans le chic 7ème arrondissement de la capitale dépassait de 33% le montant autorisé.
Le jugement a condamné le bailleur à un remboursement au locataire du trop-perçu depuis le début du contrat, soit la somme de 4360 euros, ainsi que le remboursement des frais d’avocats du locataire. Il a été également sanctionné d’une amende de 1060 euros pour le non-respect des lois.
Même si cette première victoire est de bons augures pour la suite, le faible coût des amendes et frais attribués aux bailleurs suite à la procédure ne vont pas convaincre tout le monde à respecter les limites fixées par l’encadrement des loyers… Actuellement ce sont 4 autres bailleurs qui ont été sanctionnés, et une trentaine de dossiers est en cours d’examen. Affaires à suivre.
Pour en savoir plus sur l’encadrement des loyers dans la capitale, rendez-vous sur le site de la Mairie de Paris en cliquant sur le logo ci-dessous :
