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Autoconsommation : comment la réglementation permet de réussir sa transition ?

Billet
EDF Collectivités , le 05 février 2018
En tant que défi majeur du 21ème siècle, la transition énergétique concerne toutes les populations de la planète. Depuis les particuliers jusqu’aux plus hautes instances politiques, en passant par les entreprises de toutes tailles ou par les associations, tout le monde a sa « part du colibri » à apporter. Tout le monde doit agir pour mener à bien le glissement recherché depuis la surconsommation, le gaspillage énergétique, jusqu’à des méthodes alternatives et responsables.

L’autoconsommation est une de ces méthodes alternatives, qui permet de réguler la consommation d’énergie, de gérer les dépenses correspondantes, et parfois même d’en tirer profit. Voyons ici de quelle manière le contexte réglementaire de l’autoconsommation peut permettre à ses utilisateurs d’agir durablement en faveur de la transition énergétique.
L’essor de l’autoconsommation

Le 12 Juillet 2010, la deuxième version de la loi Grenelle portait un engagement national pour l’environnement. Ce texte de loi fondateur correspond à l’application réglementaire de ce que l’on appelle la transition énergétique. Celle-ci doit permettre à tous de redéfinir ses méthodes de consommation d’énergie, ainsi que de rejets dans la nature. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce les textes de la loi Grenelle. Ces deux références réglementaires ont engagé une véritable démarche nationale pour lutter contre le réchauffement climatique.

Mais la France n’est pas la seule concernée. Le changement climatique ayant un impact global, toutes les nations du monde sont touchées par l’enjeu. En Europe par exemple, l’objectif pour 2030 est notamment de réduire de 40 % l’émission de gaz à effet de serre par rapport à 1990. 27 % de la consommation totale d’énergie doit provenir d’alternative renouvelables, comme l’éolien, le solaire etc. En France, le taux visé est de 32 % pour la même échéance.

Nous observons par ailleurs un essor de l’autoconsommation à l’échelle de l’individu, de l’entreprise ou de la collectivité. Outre la dimension économiquement intéressante, du fait de la baisse des coûts des panneaux solaires, l’intérêt du consommateur s’appuie également sur une dimension sociale ou sociétale : contribuer à son échelle à la transition énergétique en produisant sa propre énergie et en intégrant une « économie de partage » est en effet un souhait grandissant de la part des autoconsommateurs.

Aussi, la forte baisse du prix lié à l’investissement stimule le marché et l’émergence des projet d’autoconsommation. D’un flux d’énergie qui fonctionnait dans le sens  « du fournisseur vers le client », nous constatons aujourd’hui un phénomène inversé, qui permet également la notion de partage.. En outre, la réglementation qui évolue depuis plusieurs années agit de plus en plus en faveur de ces démarches d’autoconsommation.



La réglementation de l’autoconsommation en faveur de la transition

La loi du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte pose concrètement le cadre réglementaire concernant l’autoconsommation. L’article L.142-2 du Code de l’Énergie pose comme objectif pour les politiques publiques de « favoriser la production locale d’énergie, le développement des réseaux intelligents et l’autoproduction ». Par ailleurs, la loi n°2017-227 du 24 février 2017 a ratifié l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et fixe le cadre juridique de l’autoconsommation collective.

L’autoconsommation collective concerne tout type de consommateur : un bâtiment d’habitation collective, un lotissement et ses différents habitants, une entreprise, quelle que soit sa taille, mais également des bâtiments de collectivités. La loi impose la mise en place d’une personne morale dont la responsabilité sera d’organiser l’opération d’autoconsommation, mais également d’être le principal référent auprès du gestionnaire du réseau public de distribution. Cette personne morale « en charge » doit également être le lien et l’intermédiaire entre les consommateurs intégrés dans l’opération.

De son côté, le gestionnaire de distribution reste partie prenante de la démarche d’autoconsommation. Il doit en effet permettre aux autoconsommateurs de garder un œil sur leur consommation personnelle, au travers notamment de l’installation de compteurs LINKY. Ces derniers sont des compteurs électriques évolués et « communiquants » et ont permettent de mieux suivre les consommations des personnes équipées.



Autoconsommation collective : une certaine idée du partage

Une des principales caractéristiques de l’autoconsommation collective est de pouvoir partager l’énergie qui est produite localement. Il peut néanmoins avoir de l’énergie excédentaire aux bornes de l’opération. Cette énergie excédentaire peut être revendue à un tiers pour sa propre utilisation.

Pour les cas où « l’installation de production qui les alimente est inférieure à 100 kW », la loi prévoit également que les autoconsommateurs bénéficient d’un tarif spécifique pour échanger l’électricité produite au travers réseau public..

En permettant aux consommateurs de bénéficier des apports de la production locale, et en permettant au réseau public de ne pas en pâtir, elle oblige ainsi une réelle dynamique collective, partagée, qui ne peut être que durablement favorable, localement.

Rappelons-le la transition énergétique est un enjeu planétaire. Si les initiatives d’autoconsommation sont localement très bénéfiques pour toutes les parties prenantes, elles ne peuvent avoir un impact positif sur la transition énergétique globale qu’en continuant de multiplier les autoconsommateurs, à travers le monde.

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