L’urbanisme réglementaire et opérationnel, quésaco ?

Le sol et le territoire sont régies par le droit de l’urbanisme, un système juridique qui permet à la fois d’encadrer l’aménagement du territoire et d’en assurer la conformité avec les objectifs du gouvernement. A travers ce règlement, qui touche autant le droit pénal ou fiscal que le droit du patrimoine ou de l’environnement, le droit de l’urbanisme aspire à l’optimisation de l’utilisation des sols, à allier la protection de l’environnement et l’esthétique urbaine, à assurer la cohésion entre les équipements publics et l’habitat, et à contribuer à la politique de la ville.

Sa mise en application nécessite toutefois la création d’outils qui permettent à la fois de l’adapter au territoire et de répondre aux objectifs politiques locaux. C’est à ce moment qu’entre en scène l’urbanisme réglementaire, en permettant notamment l’élaboration des documents d’urbanisme par les communes et les EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale. Même si les règles fondamentales sont stipulées dans le code de l’urbanisme, la plupart sont fixées au niveau local puisque le droit de l’urbanisme constitue un droit décentralisé qui vise à transférer les compétences de l’État à des autorités distinctes.

Concrètement, l’urbanisme réglementaire permet d’adapter les grandes règles du droit de l’urbanisme aux attentes locales par la création de documents de planification. À cet effet, il en existe trois principaux : le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) qui profile la planification stratégique à l’échelle d’une zone urbaine, d’un bassin d’emplois ou d’un grand bassin de vie, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui dessine sur le long terme les plans d’aménagement et les règles d’occupation des sols des communes, et enfin les cartes communales qui, de manière plus simplifiée, délimitent les zones constructibles ou non des bourgs et villages à faible densité.

De cette base réglementaire, l’urbanisme opérationnel orchestre l’ensemble des actions concrètes nécessaires à la réalisation des projets urbains. Il implique ainsi, par une approche pratique, l’ensemble des acteurs concernés par le développement urbain : les gouvernements locaux, les développeurs immobiliers, les architectes, et les ingénieurs, pour n’en citer que quelques-uns. Son objectif principal vise à améliorer la qualité de vie des citoyens en s’occupant notamment de la construction et de la gestion de la ville, tout en mettant l’accent sur la satisfaction des besoins des habitants en matière de logement, de transport, de commerce et d’espaces verts.

Urbanisme opérationnel © Getty

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