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Come-back de l’encadrement des loyers : que peut-il apporter à nos villes ?

Brève
La Rédaction , le 05 juillet 2019
Avec le retour de l’encadrement des loyers à Paris, depuis la loi ELAN de 2018, la problématique des coûts immobilier encadrés refait surface. Elle vient alors questionner les enjeux de mixité sociale et de gentrification.
La loi Alur du 27 mars 2014 est venue apporter une toute nouvelle mesure, celle de l’encadrement des loyers. Ce principe consiste à empêcher les loyers excessifs dans certaines villes. En effet, cette mesure impose que les loyers exigés dans une ville ne soient ni supérieurs, ni inférieurs à une certaine fourchette de prix donnée. 

Elle a tout d’abord été instaurée pour les villes de Paris et de Lille, avant de se voir être invalidée par décision de justice fin 2017, suite à une faille légale dans son mode d’application. Mais récemment, cette mesure est revenue sur le devant de la scène à travers l’entrée en vigueur de la loi ELAN, en novembre 2018, qui redonne la possibilité aux agglomérations volontaires, comme Paris, ainsi que les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille, de rétablir l’encadrement des loyers. Les agglomérations concernées pourront donc remettre en place cette mesure à titre expérimental sur une période de 5 ans. 

Mais qu’apporte l’encadrement des loyers aux villes? Quels sont ses intérêts?

  Depuis le 1er juillet 2019, l’encadrement des loyers est de retour dans la capitale. Outre ses ambitions de limiter la spéculation immobilière, les questionnements autour des phénomènes de gentrification et de mixité sociale refont surface. En effet, les inégalités entre les quartiers, les communes, les départements et les habitants ne font qu’augmenter, ce qui n’est pas sans répercussion sur les prix du marché immobilier, mais aussi plus largement sur l’accroissement des disparités. 

L’encadrement des loyers pourrait donc venir limiter ces augmentations du prix du foncier et ainsi encourager la mixité sociale. De plus, il pourrait également permettre à certains quartiers de limiter le processus de gentrification, qui a lieu de plus en plus fréquemment, notamment au-delà de Paris intra-muros. Un phénomène qui oblige trop souvent certaines populations à quitter leur lieu de vie du fait de l’augmentation des prix. 

La création de nouveaux logements sociaux aident aussi à prémunir de cette inflation en augmentant l’offre d’habitat, mais cela risque de ne pas suffire pas pour venir diminuer le coûts des loyers. Le retour de cette mesure visant l’encadrement des loyers à Paris semble donc être indispensable comme complément dans nos métropoles. En espérant qu’il est de réels effets sur le long terme…

Photo de couverture ©JOHN TOWNER via Unsplash





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