Le projet de Loi mobilité portée par le Ministère des transports et le Ministère de la transition écologique et solidaire consiste à proposer des mesures phares de transport et de mobilité issues des Assises de la mobilité. Elle comporte un livre sur les mesures adoptées et un livre sur la programmation des infrastructures. En projet depuis le début de l’année, l’avant-projet de loi révisé est sur le point d’être débattu au parlement début novembre.

Parmi les divers articles du texte de loi, on retrouve des dispositions pour tripler l’usage du vélo d’ici à 2024, inciter les entreprises à acquérir des véhicules propres ou encore moderniser les réseaux routiers. Mais de nouvelles mesures à l’étude pour fluidifier le trafic routier ont été proposées et déposées dans le deuxième avant-projet de loi du mois d’octobre.

Ainsi, la loi propose d’une part l’instauration de capteurs électroniques autoroutiers en vue de remplacer les péages et mettre fin aux embouteillages sur ces tronçons, et d’autre part, la mise en place de péages urbains dans les villes de plus de 100 000 habitants, pour lutter contre la congestion et la pollution, une mesure qui est loin de faire l’unanimité.

Comment se concrétisera la suppression du péage autoroutier ? Les capteurs pourront détecter un badge, une vignette ou encore la plaque d’immatriculation de la voiture d’un usager. D’autres arguments pour mettre en place la mesure sont avancés : la réduction de la pollution et des nuisances environnementales, ainsi que la sécurité avec la diminution des ralentissements. Toutefois, rien n’est encore sûr car ce sont les sociétés d’autoroutes qui décideront si elles souhaitent mettre cette initiative en œuvre, sachant qu’un risque de fraude significatif (500 millions d’euros par an) est possible.

Quant au péage urbain, ledit “tarif de congestion”, s’élèverait à 2,5 euros pour les véhicules les plus légers, tout au plus et à 5 euros dans les plus grandes villes comme Paris, Lyon et Marseille. Ce dispositif existe déjà à Londres, à Milan et à Stockholm depuis plusieurs années. À Londres, les plaques d’immatriculation sont enregistrées la semaine et des contrôles réguliers s’assurent du paiement de la taxe par les usagers.

Péage urbain à Londres via les Echos
©Alex Segre/Rex Featur/REX/Sipa

Infographie sur le péage urbain de Milan via le Parisien – ©COMUNE.MILANO.ITLP/INFOGRAPHIE.

À Milan, ville également sans péage, c’est à l’entrée de l’hypercentre que s’effectue le paiement.

Il n’empêche que ce dispositif présente quelques obstacles : les collectivités françaises se trouvent réticentes à mettre en place une mesure qui semblerait plutôt impopulaire à la veille des municipales de 2020. De plus, les péages de Londres sont parfois critiqués car ils se sont soldés par le départ des petites entreprises qui avaient des difficultés à faire venir leurs clients.

Ainsi, cette mesure pourrait bénéficier d’un meilleur accueil si les coûts ne se répercutent pas démesurément sur l’automobiliste, et s’ils le sont, la question des compensations se posera donc pour les ménages dépendant de la voiture et possédant un faible revenu. Un meilleur accès, une plus grande fréquence et une diversification des modes de transport en commun devront suivre cette initiative pour assurer de ne pas créer d’inégalités dans l’accès à la mobilité.

En effet, agir sur la mobilité nécessite une vision globale et des alternatives, car beaucoup d’usagers sont captifs et n’ont d’autres choix que l’utilisation de leur voiture, puisque les alternatives sont limitées. C’est notamment le cas pour les personnes en situation de handicap qui, souvent, ne peuvent pas avoir accès aux transports en commun, ou encore les personnes qui se déplacent en périphérie dans le cadre de leur mobilité domicile-travail. On espère que cette loi saura proposer des solutions pour tous et éviter l’accroissement des inégalités d’accès à la mobilité en luttant contre le recours à la voiture individuelle sans réellement investir dans d’autres modèles comme le vélo et les transports en commun.