- Permettre l’autonomie : si c’est vraiment ce que souhaite la population, et particulièrement les pauvres et les travailleurs.
- Ne pas accorder l’autonomie : favorable à respecter les choix des corses et à faire en sorte de mettre les moyens en investissant dans les services publics, mais non favorable à une Corse autonome avec son propre État, fiscalité…
- Réaménager le territoire en faveur des services publics de proximité : reconnaître aux élus un pouvoir de contrôle et d’analyse de la couverture des besoins de la population. Permettre aux usagers de trouver des services publics de proximité avec des horaires adaptés aux attentes de chacune et de chacun.
- Aller vers davantage d’autonomie pour les outre-mers : leur donner la possibilité de nouer des relations de codéveloppement avec les pays de leurs zones géographiques, afin de répondre à leurs besoins sans remettre en cause les intérêts stratégiques de la France.
- Engager une discussion sur l’autonomie : il faut prendre le temps de discuter de l’avenir de la Corse, mais la question institutionnelle sera engagée pendant le second mandat.
- Créer des conseillers territoriaux : renforcer la coopération entre les différents échelons territoriaux par la création du conseiller territorial qui siègera à la fois au conseil régional et au conseil départemental, à partir des prochaines élections locales.
- Aider d’une meilleure manière les territoires face aux catastrophes naturelles : mener une action renforcée en faveur des territoires ultramarins pour faire face aux catastrophes naturelles et à la pollution environnementale (tremblements de terre, sargasses, chlordécone…).
- Libérer les territoires, en permettant à ceux qui y vivent d’avoir accès aux services essentiels :
- Donner accès aux services publics en développant les maisons de services publics qui regrouperont dans un même lieu (sous-préfectures notamment) tous les services essentiels à la vie quotidienne (poste, prestations sociales, accès à l’emploi…).
- Doubler le nombre de maisons de santé d’ici 2022.
- Couvrir en très haut débit l’ensemble du territoire. Ce sera fait d’ici la fin du quinquennat, pour ne laisser aucun territoire à la traîne dans la transition numérique.
- Porter à 200 000 d’ici la fin du quinquennat le nombre de billets d’avion aidés chaque année pour la mobilité des ultra-marins en France et dans leur environnement régional.
- Renforcer le développement du covoiturage, grâce à la mise en place des voies dédiées aux bus, VTC et covoiturage sur les autoroutes urbaines et d’une modulation des péages en fonction de l’occupation des véhicules.
- Lancer un nouvel effort massif de rénovation urbaine. Doubler l’ambition des projets de renouvellement urbain pour atteindre 10 milliards d’euros.
- Libérer les territoires, en donnant le pouvoir à ceux qui font :
- Plus de souplesse aux collectivités pour gérer leurs finances et leurs ressources humaines : les accompagner pour rendre plus efficaces leurs politiques d’achat ou de gestion de déchets, baisser leurs effectifs de 70 à 75 000 postes sur cinq ans grâce aux gains d’efficacité et d’autonomie.
- Donner plus de souplesse aux collectivités pour décider de leur propre organisation : supprimer les départements dans les zones métropolitaines en déléguant les compétences à la métropole, et les préserver en zones rurales en favorisant l’intercommunalité.
- Consacrer 10 millions d’investissement aux actions des collectivités : pour l’amélioration des services publics locaux, conclure des contrats de “développement durable” pour déployer la transition écologique dans les territoires et accompagner les individus.
- Tous les 6 mois, sera réunie autour du Premier ministre une conférence nationale des territoires, rassemblant les associations d’élus pour faire le point sur les objectifs et les résultats en matière d’économies, de réduction des coûts imposés (normes…), de mesures d’accompagnement.
- Abroger les lois NOTRe et MAPTAM pour une intercommunalité à taille humaine.
- Restaurer les compétences des communes ainsi que leur autonomie financière et fiscale.
- Reprendre la réflexion sur les Régions budgétivores et peu efficaces, en s’orientant vers des Provinces historiquement, politiquement, économiquement et culturellement cohérentes.
- Rétablir les mandats de député-maire et sénateur-maire afin de renouer le lien entre les territoires et la représentation nationale.
- Désenclaver les campagnes par le maintien ou la création d’écoles, transports, services de santé, téléphonie, fibre optique et 4G partout sur le territoire.
- Développer des passerelles entre ruralité et centres urbains. Par exemple en développant les projets alimentaires territoriaux pour soutenir les circuits courts et les produits locaux dans les cantines.
- Entretenir les paysages, chemins et cours d’eau en biens communs.
- Ouvrir les « états généraux pour la banlieue » : élaborer un plan de coconstruction de la politique de la ville avec les citoyens, les élus, les acteurs institutionnels et associatifs.
- Développer le tourisme ultramarin et le tourisme d’excellence par des aides de l’État plus conséquentes.
- Peaufiner avec les territoires d’Outre-mer le grand dessein de développement des énergies nouvelles. En attendant, travailler à la prévention des ouragans et des tempêtes. Mettre au point un dispositif leur assurant l’eau potable et l’assainissement qui leur font souvent si cruellement défaut.
- Lutter contre les inégalités territoriales ultramarines plus criantes dans le domaine de la santé notamment.
- Ne pas accorder d’autonomie.
- Créer un grand ministère d’Etat de la mer et de l’Outre-mer : restaurer la souveraineté de la France sur son espace maritime, réaffirmer la maîtrise des frontières, le développement économique de l’Outre-mer, réformer la fiscalité pour baisser le coût de la vie, attirer les investissements. Interdire les projets d’urbanisation sur les terres agricoles, sauf dérogations accordées par les préfets, afin de favoriser en priorité l’utilisation des friches commerciales et industrielles.
- Réduire le nombre de déserts médicaux grâce à des incitations financières comme une rémunération de la consultation modulée selon le lieu d’installation.
- Lancer un plan d’investissement massif pour développer la télémédecine sous toutes ses formes : téléconsultation, télésoins, téléexpertise, télésurveillance médicale.
- Augmenter le nombre de maisons et de centres de santé pour couvrir entièrement les besoins de la population.
- Faire du tourisme un des leviers de l’aménagement du tourisme et accompagner la tendance de « démétropolisation » du tourisme en favorisant le localisme et le tourisme responsable : baisser la pression fiscale, mobiliser les services préfectoraux pour monter les dossiers de cofinancement des projets touristiques…
- Favoriser les incitations financières pour s’installer dans les régions rurales.
- Les enjeux de l’autonomie de la Corse sont identitaires : oui à l’identité fière d’une Corse forte dans une France forte mais non à l’autonomie.
- Revitaliser les régions durement frappées par la désindustrialisation en créant des zones franches industrielles ouvrant droit à une exonération d’impôts de production et d’impôts sur les sociétés pendant 5 ans.
- Rapprocher les régions des citoyens et réduire le nombre d’élus locaux en rétablissant le conseiller territorial (siégeant à la fois au conseil départemental et au conseil régional) sur le modèle de la réforme de 2010.
- Réaffirmer le rôle premier des communes et de l’État en redistribuant à leur profit certaines compétences des intercommunalités, des départements et des régions et en stoppant définitivement le transfert obligatoire de compétences vers les divers groupements intercommunaux.
- Favoriser la natalité dans la ruralité en versant une prime de 10 000 euros à la naissance de chaque enfant dont la famille est domiciliée depuis 2 ans dans un territoire rural.
- Réinvestir les sommes colossales de la « politique de la ville », investies dans les banlieues, dans la rénovation des centres des villes moyennes, des bourgs et des villages.
- Recréer de l’activité dans les petites et moyennes villes en délocalisant des bassins d’emploi publics vers les zones rurales et en favorisant le télétravail dans les administrations centrales.
- Créer un grand ministère de la Ruralité, de l’Agriculture et des Littoraux qui regroupera la Ruralité, l’Agriculture, l’Environnement, la Biodiversité ainsi que la Chasse, la Pêche et la Forêt.
- Accélérer le déploiement de la 4G / 5G et de l’internet Haut Débit prioritairement par la fibre optique pour tous les territoires français.
- Désenclaver les bourgs des secteurs ruraux par une offre locale d’accès aux transports en commun routiers, notamment en mutualisant les équipements et des services d’autres communes ou d’acteurs privés.
- Mettre définitivement fin aux référendums d’indépendance des régions ultramarines.
- Accorder à la Corse un statut similaire à celui de la Polynésie française.
- Supprimer les grandes régions : les redécouper à partir des bassins versants et leur confier l’eau comme première responsabilité.
- Abroger les lois de l’Acte III de la décentralisation (loi NOTRe, loi MAPTAM, loi relative à la délimitation des Régions, loi 3DS) et redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale.
- Créer des centres pluridisciplinaires et offrir un service à moins de trente minutes de chaque Français : actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux en recrutant des médecins publics, en supprimant le numerus clausus, en augmentant les moyens des facultés de médecine, et en mobilisant la médecine libérale et hospitalière.
- Créer un commissariat de l’aménagement qui interviendra comme financeur, coordinateur et conseiller technique dans les projets des collectivités.
- Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population.
- Réintroduire les services publics en zones rurales par des dispositifs innovants et itinérants proposant des permanences régulières dans les communes rurales comme le bus des services publics, qui regroupe le Trésor Public, la caisse primaire d’assurance maladie ou Pôle Emploi, en veillant à ce que la confidentialité et la qualité de l’accueil y soient assurées.
- Soutenir la création de coopératives locales de production d’énergie renouvelable dans les territoires ruraux, en lien avec un pôle public de l’énergie, afin de contribuer à la soutenabilité des villes et des villages.
- Faire une réforme agraire pour encourager l’installation de nouveaux agriculteurs et permettre le développement d’un tissu de nombreuses exploitations à taille humaine.
- Instaurer une autonomie législative à la Corse.
- Restaurer l’autonomie financière des collectivités territoriales avec des ressources renforcées et stables.
- Instaurer un “permis de faire” aux collectivités, qui leur permettra de déroger aux règles nationales lorsque cela est souhaitable pour atteindre les objectifs définis par la loi.
- Garantir dans chaque commune, un accès de premier niveau aux principaux services publics grâce à la formation des agents des intercommunalités et des secrétaires de mairie dont la présence sera renforcée avec le soutien de l’État.
- Créer des bus itinérants du service public dans toutes les intercommunalités pour aller au-devant des citoyens qui en ont le plus besoin.
- Lancer un grand plan de développement des énergies renouvelables pour valoriser le potentiel considérable des outre-mers dans ce domaine, avec pour objectif l’autonomie énergétique.
- Accorder une autonomie de plein droit à la Corse pour redonner des compétences à des territoires qui en ont besoin.
- Soutenir financièrement les collectivités et leur allouer davantage de moyens. Veiller à ce que ces allocations de ressources soient justes grâce à la création d’une cour d’équité.
- Garantir par la loi une égalité d’accès à des services de proximité : santé, école, administration publique, à moins de 15 minutes. Mais aussi un accès aux commerces de première nécessité, au sport et à la culture, en soutenant financièrement le développement des épiceries locales, des tiers lieux, des associations rurales.
- Développer sur le modèle de l’ANRU et dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, et de la revitalisation des cœurs de villes moyennes et de villages, un programme de soutien financier des collectivités visant en priorité la réhabilitation des territoires ruraux les plus défavorisés.
- Renforcer l’accompagnement des collectivités ultramarines dans la dépollution et la mise en place de plans d’alimentation durable.
- Créer une loi annuelle d’actualisation du droit de l’Outre-mer pour adapter les modalités de l’action des autorités de l’État aux caractéristiques et contraintes particulières des territoires ultramarins.
- Donner une place à la démocratie réelle dans la politique de la ville et particulièrement dans les quartiers populaires.
- Rendre la gestion de l’eau publique et attribuée aux municipalités et intercommunalités.
- Instaurer l’autonomie mais avec des indicateurs de performance.
- Redonner aux maires le pouvoir de dessiner leur ville : favoriser les projets d’intérêt local, notamment en milieu rural, en adaptant le « zéro artificialisation nette ».
- Ne pas construire davantage de logements sociaux là où il y en a déjà trop, en adaptant les objectifs de construction de la loi SRU.
- Redonner la main aux maires dans le logement social en leur permettant d’attribuer 60% des logements sociaux de leur commune.
- Renforcer le poids des élus locaux au sein des ARS, des conseils d’administration des hôpitaux et des agences de l’eau.
- Favoriser les projets des collectivités en divisant par deux toutes les procédures administratives.
- Donner aux maires et aux présidents de région et de département la possibilité d’adapter les règles nationales aux réalités locales par des contrats conclus avec les préfets. Le droit à la différenciation sera inscrit dans la Constitution et le législateur pourra confier aux collectivités le pouvoir réglementaire d’application d’une loi.
- Laisser les communes s’organiser comme elles le souhaitent au sein des intercommunalités par des accords locaux qui fixeront librement leurs compétences partagées. Aucune commune ne sera contrainte à fusionner avec une autre.
- Transférer aux départements la totalité de la politique médico-sociale.
- Relancer la construction d’infrastructures et l’aménagement du territoire en réalisant un audit de nos ponts et de nos routes aujourd’hui fragilisés. Les départements se verront confier la gestion des routes nationales qu’ils pourront toutefois, s’ils le souhaitent, déléguer aux régions.
- Déléguer aux régions la gestion de l’intégralité des fonds européens.
- Engager le renforcement de l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales en lançant une grande conférence des territoires.
- Éradiquer les quartiers ghettos en 10 ans, en instaurant un plafond anti-ghetto : pas plus de 30% de logements très sociaux par commune.
- Accorder la même attention aux petites communes qu’aux grandes agglomérations, en investissant un euro pour la ruralité pour chaque euro investi dans la politique de la ville.
- Renouer avec une grande ambition d’aménagement du territoire en garantissant un accès au très haut débit en 2024 grâce à la fibre et aux liaisons satellites.
- Miser sur des services publics au plus près des territoires en multipliant les maisons de services de proximité et en refusant que des classes d’école soient fermées en milieu rural sans l’accord du maire.
- Confier aux régions Pôle emploi, les missions locales, la rénovation urbaine et la présidence des agences régionales de santé (ARS), et les évaluer par des indicateurs de performance.
- Assurer une véritable continuité territoriale entre l’hexagone et les outre-mer : amélioration de l’accès au “passeport mobilité” en lien avec les collectivités territoriales, facilitation du retour au pays pour les fonctionnaires, baisser les prix d’avion.
- Pour la reconnaissance d’un statut corse : langue, culture…
- Fonds publics d’acquisition de foncier pour l’installation en coopérative de jeunes agriculteurs·trices.
- Ne pas accorder l’autonomie pour ne pas céder à du chantage et maintenir l’unité de la République. Des ajustements peuvent être envisagés.
- Abroger la loi NOTRe et la remplacer par une vraie loi d’aménagement du territoire:
- Consacrer la commune et ses compétences comme cellule de base de notre République.
- Interdire les fusions forcées d’intercommunalités et exiger l’accord des Conseils municipaux concernés.
- Permettre aux communes rurales de retrouver plus de liberté dans la définition des zones de constructibilité des PLU et PLUI afin de permettre l’installation de nouveaux habitants dans les villages.
- Alléger les normes qui empoisonnent le quotidien des maires.
- Renforcer le statut des maires et des élus municipaux.
- Délocaliser dans des villes moyennes les administrations nationales et régionales dont la présence n’est pas nécessaire dans les grandes villes.
- Supprimer l’échelon régional, le mandat de conseiller régional, et créer une conférence régionale regroupant sous l’autorité du préfet de Région les présidents de conseils départementaux et les représentants de l’État de chaque département, qui aura pour mission de répartir les investissements dans les domaines des transports et du développement économique.
- Supprimer les zones blanches de téléphonie mobile et garantir la télévision numérique sur tout le territoire.
- Étendre l’accès au très haut débit et la couverture des téléphones portables à toutes les zones rurales, bourgs et petites villes.
- Cesser de fermer les infrastructures publiques en zones rurales (écoles, postes, hôpitaux, maternité…).
- Développer les services publics itinérants dans les villages : agents (sécurité sociale, pôle emploi, postes…) se déplaceront ½ journée par semaine dans les mairies de certaines communes.
- Autoriser les nouvelles constructions en continuité des villages et arrêter d’entasser les Français dans les métropoles.